Conditions générales de Ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 
 
ARTICLE 1: CGV SOCIETE STAVEM
 
1 -  Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de la Société et de sa clientèle et constituent le fondement juridique des contrats de fournitures pour toutes dispositions qui n’ont pas fait l’objet de conventions spécifiques expresses. Elles font échec à toutes clauses contraires formulées d’une façon quelconque par la clientèle sauf accord exprès de notre Société.
 
2 -  Les offres émanant de notre Société ainsi que toutes les modifications pouvant y être apportées, en cours de négociation, ne pourront être considérées comme fermes, que sous réserve d’une formulation par écrit et de l’accord d’un représentant dûment habilité de la Société. Leur validité est limitée à 1 mois.
Toute acceptation reçue postérieurement nécessite une confirmation écrite de la part de notre Société.
 
3 -  Toute modification ou addition de contrat suppose une nouvelle offre de notre part, indépendante du contrat initial.
Toute modification ou addition doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit.
 
4 -  Quelles que soient les conditions de vente prévue, les marchandises, matériels et matériaux fournis par notre société sont toujours réputés livrés, départ usine. En conséquence, les risques sont transférés au client, y compris lors de vente avec réserve de propriété, dès la mise à disposition desdits marchandises, matériels et matériaux, et ce, quelle que soit la partie qui assumerait le coût et la charge du transport.
Cette mise à disposition est réalisée soit par le départ de nos ateliers, soit par simple avis.
A défaut de réception effective, le transfert des risques sera réalisé dans les huit jours de la mis à disposition.
 
5 -  Toutes les opérations d’emballage, de manutention, de transport, de douane sont à la charge, aux frais et risques de notre clientèle à qui il incombe de vérifier l’état des marchandises, matériels et matériaux fournis à l’arrivée et d’exercer le cas échéant, les recours contre les transporteurs.
Tous les frais, à ce titre, que nous pourrions avancer nous seront immédiatement remboursés, sauf dispositions contraires expresses.
 
6 -  Les délais de livraison sont toujours réputés être fournis à titre indicatif.
Tout retard dans la livraison ne constituera ni un motif de résolution de la vente, ni une clause d’attribution de dommages-intérêts, et/ou de pénalité de retard sauf disposition contraire préalable.
 
7 -  Il appartient à la clientèle de vérifier, dans les huit jours suivant leur réception, que les marchandises, matériels et matériaux livrées correspondent à celles qui ont été commandées (caractéristiques, quantités, qualité, cotes, …).
Ce délai passé, aucune réclamation ne sera admise.
En tout état de cause, la responsabilité de notre société sera limitée au remplacement ou au complément des marchandises, matériels et matériaux non conformes ou manquants, à l’exclusion de tout autre préjudice.
En aucun cas, notre Société ne saurait être tenue responsable de tous frais complémentaires tels que frais de stockage, frais de transport, indemnités de toute nature pour immobilisation totale ou partielle des fabrications, liée notamment à un arrêt de chaîne de production.
A fortiori, notre société ne saurait, en aucun cas, être tenue pour responsable de toutes les conséquences directes ou indirectes pouvant être revendiquées par notre client ou son propre client, notamment lorsque notre production se révélerait non conforme ou défectueuse.
En tout état de cause, la seule garantie susvisée n’est engagée que sous réserve d’une utilisation, d’un entretien et d’un stockage des marchandises, matériels et matériaux fournis, dans des conditions normales.
La clientèle devra, en outre, s’abstenir, sauf accord exprès de notre part, d’effectuer par elle même ou par un tiers, toute modification ou réparation des marchandises, matériels et matériaux fournis, faute de quoi, elle perdrait le bénéfice de la présente garantie.
 
8 -  Tout retour de marchandises devra être autorisé par notre société et faire l’objet d’un bon de retour dans un délai maximum de huit jours.
 
9 -  Les factures sont payables au siège de notre société, le règlement devant intervenir, en règle générale, par traite à 45 jours fin de mois, net et sans escompte.
La société se réserve, toutefois, la faculté de subordonner l’acception de la commande au versement d’un acompte et ce, préalablement à toutes fournitures de marchandises, matériels, matériaux.
Dans le cas d’opérations de vente, à caractère international, les conditions de règlement seront définies, préalablement, de gré à gré.
En cas de livraison échelonnée, le non-paiement d’une seule échéance entraîne pour le vendeur le droit de rétention sur les livraisons à venir.
 
10 -  En cas de paiement échelonné, le non-paiement d’une échéance entraîne déchéance du terme à la seule initiative du vendeur et rend immédiatement exigible l’intégralité des sommes qui pourraient nous être dues.
Dans une telle hypothèse, les acomptes d’ores et déjà versés, seront conservés par notre société à titre de premiers dommages intérêts.
 
11 -  Toute somme impayée à l’échéance convenue, porte intérêt calculé au taux correspondant à deux fois le taux de l’intérêt légal, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due de plein droit part tout professionnel en situation de retard de paiement sur des factures payables à terme est de 40euros depuis le 01/01/2013.
 
12 -  La clientèle ne saurait invoquer une quelconque cause pour différer ou modifier les conditions de paiement, notamment, une contestation sur la qualité des fournitures ou un retard à la livraison.
 
13 -  Le transfert de propriété des marchandises, matériels et matériaux fournis ne sera réalisé, qu’après paiement intégral du montant de la facture émise conformément aux dispositions de la Loi du 12 Mai 1980 relative à l’application de la clause de réserve de propriété.
Il en est de même, pour les ventes à l’étranger dans la mesure où le droit de réserve de propriété est admis par la législation du pays où se trouve la marchandise au moment de la réclamation.
 En cas de revente ou de transformation des marchandises, matériels et matériaux fournis, l’acheteur s’engage à céder, jusqu’au complet paiement des factures du vendeur, tout ou partie des créances qu’il détient sur ses propres débiteurs, quitte à aviser ceux-ci de la subrogation de créance par lui consentie, sur simple demande du vendeur, et ce, à due concurrence de la valeur des marchandises, matériels et matériaux soumis à la réserve de propriété.
 
14 -  Outre les cas de force majeure communément admis par la Jurisprudence, notre société sera libérée de toute obligation envers son client, sans qu’aucune indemnité ne puisse en résulter, en cas de pénurie de marchandises, matériels et matériaux, interruption dans le transport et l’approvisionnement, l’affectant ou affectant ses fournisseurs.
 
15 -  Toute notification adressée par l’une des parties à l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception sera considérée comme régulièrement effectuée sans qu’il y ait lieu de procéder par voie judiciaire ou extra judiciaire.
 
16 -  Tout différend ou litige résultant des présentes sera soumis, sauf dispositions légales contraires, au Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE.
Les contrats sont régis par la législation française.
 
Les contrats sont régis par la législation française.

ARTICLE 2: MODALITES DE PAIEMENT

Les modalités de paiement listées ci-après peuvent être proposées par Mouldshop.fr

- Carte Bancaire:
Seules les cartes bancaire rattachées à un établissement bancaire situé en France sont acceptées.

- Paypal:
Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société Paypal. En cas de paiement par  PayPal , ce sont les  conditions générales d’utilisation de Paypal qui s'appliquent.

 

- Virement:
Mouldshop vous offre la possibilité de régler votre commande par virement. En ce qui concerne ce mode de paiement, une fois la commande validée, un RIB va vous être envoyé par E-mail pour pouvoir effectuer le virement.
Pour les virements à l'international, les frais de charges bancaires sont prises à la charge du client.

Votre commande sera uniquement prise en compte après la réception du virement de la commande concernée.
 

- Client STAVEM:
Pour les clients qui sont déjà client à la société STAVEM, les factures peuvent être payables au siège de notre société, le règlement devant intervenir, en règle générale, par traite à 45 jours fin de mois, net et sans escompte.
La société se réserve, toutefois, la faculté de subordonner l’acception de la commande au versement d’un acompte et ce, préalablement à toutes fournitures de marchandises, matériels, matériaux.
Dans le cas d’opérations de vente, à caractère international, les conditions de règlement seront définies, préalablement, de gré à gré.
En cas de livraison échelonnée, le non-paiement d’une seule échéance entraîne pour le vendeur le droit de rétention sur les livraisons à venir.

ARTICLE 3: LIVRAISON / EXPEDITION

 

Nous travaillons exclusivement avec TNT, DPD ou UPS. Votre colis vous est livré à l’adresse de votre choix. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevrez immédiatement un mail pour vous en informer et vous donner le numéro Tracking
En ce qui concerne la perte d’un colis, nous ne sommes malheureusement pas responsables des faits des transporteurs et nous ne pourrons procéder à une nouvelle expédition qu’après l’établissement par la poste de la déclaration de perte officielle, c’est-à-dire après 21 jours. De même, en cas de grève impromptue des postiers, nous déclinons toute responsabilité quant au retard de livraison.
Veuillez contrôler le contenu de votre colis avant de signer le reçu, aucune réclamation ou remboursement ne sera accepté

* Frais de livraison
Les frais d’expédition sont calculés en fonction du poids de la commande et du lieu de livraison. Ils vous seront indiqués en fin de commande. S’ils sont offerts, cela sera mentionné sur la fiche produit.
Franco de Port à partir de 100€ pour les livraisons standards et 300€ pour les livraisons directes en express sauf exceptions, si le montant de la livraison est mentionné.( Pompe de détartrage, par palette)

* Suivi de votre commande
A chaque étape de votre commande, un e-mail vous sera envoyé pour un suivi en temps réel.

* Délais de livraison

Livraison entre 2 et 10 jours suivant l’état de stock.
La société STAVEM ne pourra être tenue responsables des conséquences du a un retard d’acheminement.
Les délais indiqués sont les délais moyens. 
En cas de retard inhabituel un mail vous sera adressé.
En cas de paiement par virement la commande ne sera traitée qu’à réception du virement.
En conséquence les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du virement
 



ARTICLE 4: CONTACT

Pour tout information ou conseil, vous pouvez nous contacter:
- au 04 74 73 00 33 
- par E-mail: info@stavem.com

- Par courrier:
   STAVEM
   P.I. La Prairie - Alex
   01100 Oyonnax